Calendrier fixé pour la réforme du financement des hôpitaux

BERNE - Le National a terminé l'examen de la révision de la loi sur l'assurance maladie consacrée au financement des hôpitaux. Après avoir fixé les délais à respecter, il a adopté la réforme par 113 voix contre 54. Le dossier retourne au Conseil des Etats.La révision doit consacrer le passage à un financement basé sur les prestations, qui seront indemnisées sous forme de forfaits par cas. Les cantons ne participeront qu'au financement des hôpitaux, publics ou privés, figurant sur leur liste. Ces catalogues, qu'ils fixeront eux-mêmes, visent à assurer la couverture des besoins en soins de la population.Une première étape devrait être franchie en 2011. Les planifications et les listes hospitalières cantonales devront répondre d'ici là aux nouvelles règles. La première version de la planification en matière de médecine de pointe, tâche commune des cantons, devrait elle aussi être mise en vigueur dans les trois ans.Le même délai devrait valoir pour le libre choix de l'hôpital par l'assuré, nouveauté voulue par le National, et les forfaits par cas. Concernant le financement des prestations hospitalières, la nouvelle répartition sera appliquée au plus tard trois ans après l'introduction des forfaits. En attendant, cantons et assureurs continueront d'appliquer le droit actuel. /ATS
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