Assemblée des délégués du PDC: formation encouragée, COSA refusée

NÄFELS - Les délégués du PDC ont accepté à Näfels (GL) l'article constitutionnel sur la formation. Le texte permet à la Confédération d'intervenir pour harmoniser les systèmes scolaires. Ils ont en revanche refusé l'initiative COSA sur les gains de la BNS.Ce texte soumis en votation en septembre a été refusé par 202 voix contre 7. Issu de la gauche, le texte demande de verser tous les gains de la Banque nationale à l'AVS à l'exception d'un milliard annuel pour les cantons. La clé de répartition actuelle prévoit un tiers pour la Confédération et deux tiers pour les cantons.Le nouvel article constitutionnel permet à la Confédération d'intervenir pour harmoniser les systèmes scolaires si les cantons n'arrivent pas à coordonner leur action. Cette compétence subsidiaire porte notamment sur l'âge d'entrée à l'école, la durée de la scolarité, le passage d'un niveau à l'autre, les objectifs d'enseignement et la reconnaissance des diplômes.La Confédération pourrait par exemple légiférer si les cantons n'arrivent pas à se mettre d'accord sur l'enseignement des langues et imposer un modèle. L'objectif est de mettre en place un espace éducatif homogène couvrant l'ensemble du territoire. Les accords intercantonaux pourront avoir force obligatoire si les cantons en font la demande.L'équivalence entre les formations professionnelle et générale est établie. Toutes les deux doivent jouir de la même considération sociale.Le président de la BNS Jean-Pierre Roth a défendu l'opposition de la banque à l'initiative. Il a expliqué que le "pont diabolique entre les bénéfices de la BNS et le financement d'un élément important de notre sécurité sociale créera un doute dans les marchés sur la capacité d'agir de la banque, ce qui affaiblira sa crédibilité et menacera la stabilité monétaire du pays".Le président du comité d'initiative COSA, le conseiller national Rudolf Rechsteiner (PS/BS) a de son côté défendu le projet.Au vu des avoirs et des bénéfices importants de la BNS, en constante hausse ces dernières années, M. Rechsteiner table sur une part annuelle de 1 à 2 milliards de francs à partir de 2006. Il a rappelé que "dans tous les pays du monde, les bénéfices des banques nationales sont utilisés pour des dépenses de l'Etat".En ouverture de l'assemblée, la présidente Doris Leuthard a demandé que les moyens attribués à la recherche augmentent de 6% par rapport au PIB. /ATS
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