Appenzell Rhodes-extérieures renonce aux impôts dégressifs

HERISAU - Appenzell Rhodes-extérieures renonce aux impôts dégressifs pour les gros revenus. Mais le gouvernement veut toujours baisser la fiscalité des entreprises, voire l'impôt sur la fortune, "mais sans faire de la surenchère fiscale", a-t-il annoncé.Le Conseil d'Etat a tiré les leçons du récent verdict du Tribunal fédéral (TF). Ce dernier a annulé la votation d'Appenzell Rhodes-extérieures sur l'or de la BNS, qui était liée à l'introduction d'impôts dégressifs. Le texte, accepté le 21 mai dernier, violait le principe d'unité de la matière, selon le TF.Le gouvernement va donc séparer les deux volets. L'affection de l'or de la BNS sera soumis au peuple fin 2007. Le Conseil d'Etat propose que sur les 123,7 millions de francs versés au demi-canton, 51 millions soient reversés aux communes.Quant à la révision de la loi fiscale, elle sera débattue au Grand Conseil. Le gouvernement propose de renoncer au tarif dégressif contesté, qui serait intervenu à partir d'un revenu de 1,5 million de francs pour les personnes physiques.Les entreprises auraient bénéficié elles d'un tarif dégressif à partir d'un bénéfice de 2 millions de francs. Le PS, le PDC et le Parti évangélique (PEV) s'y étaient notamment opposés.Le Conseil d'Etat ne touche rien en revanche aux allégements pour les familles et les entreprises. La nouvelle loi ne devrait pas entrer en vigueur avant 2008. /ATS
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