5e révision de l'AI: le National adopte une définition restrictive

BERNE - Le Conseil national a adopté une définition plus restrictive du droit à l'assurance invalidité. Il a aussi éliminé le supplément de carrière pour le calcul des rentes. Les enfants ont en revanche été épargnés. Le débat se poursuit.Les rentes de l'assurance invalidité versées à l'étranger devraient en outre être adaptées au pouvoir d'achat du paysconcerné. Par 89 voix contre 82, le National a souscrit à cette proposition issue du PDC et de l'UDC.L'indignation manifestée par le conseiller fédéral Pascal Couchepin, la gauche et une partie des radicaux contre cette proposition "qui donnera une piètre image de la Suisse à l'étranger" n'y a rien fait. La majorité a voulu marquer sa désapprobation contre le versement croissant de rentes à l'étranger.Pour toucher une rente de l'AI, il faudra par ailleurs prouver à l'avenir qu'aucune mesure de réadaptation n'est à même d'assurer le maintien ou le retour à la vie professionnelle. Par 110 voix contre 62, le camp bourgeois a fait passer la définition qui concrétise la nouvelle philosophie de la loi, soit la "réinsersion avant la rente".La Chambre du peuple s'est aussi débarassée du supplément de carrière. La rente sera à l'avenir calculée sur la base du dernier gain réalisé, sans plus tenir compte des perspectives professionnelles de la personne avant son entrée à l'AI. Economies escomptées: 102 millions de francs par an.Le supplément de carrière hypothétique, qui n'est pratiqué par aucun pays européen, ne correspond plus à la réalité, a expliqué Christine Egerszegi (PRD/AG).Malgré sa volonté de réduire les dépenses de l'AI, la Chambre du peuple a refusé de diminuer de moitié les rentes pour enfants d'invalides. Par 109 voix contre 49, elle a mis en échec cette tentative défendue par la droite dure au nom d'économies de l'ordre de 300 millions.En attendant, le National a modifié le dispositif pour éviter les problèmes de "sur-indemnisation". A l'avenir, les rentes pour enfants devraient pouvoir être réduites, si, cumulées à la rente du père ou de la mère, elles permettent d'obtenir un revenu dépassant 90% du salaire obtenu avant de recevoir les prestations de l'AI.Par 105 voix contre 65, le conseil a aussi relevé à trois ans la durée minimale de cotisation à l'AI, contre un an aujourd'hui, pour toucher une rente. /ATS
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