France: le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone

Le Conseil constitutionnel a annulé la taxe qui devait entrer en vigueur le 1er janvier en France. Les juges estiment que la loi crée trop d'exemptions, ce qui est "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et crée une inégalité face à l'impôt.Les juges constitutionnels avaient été saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur le projet de budget pour 2010 instituant cette nouvelle taxe verte. /ATS
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