Procès du crash d'Überlingen: Allemagne et Skyguide mis en cause

CONSTANCE - L'Allemagne et Skyguide pourraient devoir payer 3,3 millions de dollars à la compagnie Bashkirian Airline en dédommagement après le crash d'Überlingen. Le président du tribunal de Constance a évoqué ce jugement, attendu pour fin juillet au plus tôt.Au premier procès civil dans cette affaire, la compagnie russe Bashkirian Airline a présenté son point de vue devant le tribunal allemand de première instance. Selon elle, l'Etat allemand porte la responsabilité de la destruction de son tupolev lors de la collision avec un boeing de la société de fret DHL le 1er juillet 2002 au-dessus d'Überlingen, au bord du lac de Constance.La compagnie argumente que la surveillance de cet espace aérien était lacunaire le soir du crash, qui avait fait 71 morts, dont 69 passagers et membres d'équipage à bord du tupolev. Or, cette surveillance incombe officiellement à l'Allemagne. Certes, les contrôleurs aériens suisses assument cette tâche depuis la Seconde Guerre mondiale, mais sans accord signé entre les deux Etats, donc sans base juridique.Le représentant de la République fédérale allemande a avancé le droit coutumier pour reporter la responsabilité sur la Suisse. Mais le président du Landgericht a mis en doute cet argument et proposé en contrepartie de rendre la société suisse de contrôle aérien Skyguide co-responsable avec l'Allemagne.Pointant aussi le doigt sur les responsabilités de la Bashkirian Airline et de DHL dans la collision, il a soumis aux parties la clé de répartition suivante pour le versement des 3,3 millions réclamés par la compagnie: 10% pour DHL, 20% pour Bashkirian Airline et 70% pour l'Allemagne et Skyguide, ces derniers devant négocier entre eux la part payée par chacun.Ce compromis a toutefois été rejeté par les représentants de la compagnie russe et de l'Etat allemand. Le tribunal de Constance devra donc prononcer un jugement, qui est attendu le 27 juillet au plus tôt, selon le président. Ce dernier n'a pas exclu que ce soit finalement l'Allemagne seule, ou associée à Skyguide, qui porte le chapeau."La manière dont la surveillance aérienne était organisée par Skyguide à l'époque est la cause majeure de la collision", a dit le juge, ajoutant: "Ce qui s'est passé cette nuit est incompréhensible et inacceptable". /ATS
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