Procès du crash d'Überlingen à Constance: l'Etat allemand en cause

CONSTANCE - Le premier procès civil après le crash d'Überlingen (D) se déroule à Constance. La Bashkirian Airline réclame 3,3 millions de dollars à l'Allemagne. Elle a de "réelles chances" d'obtenir réparation, a estimé le président du Landgericht de Constance.Selon la compagnie aérienne, l'Etat allemand porte la responsabilité de la destruction de son tupolev lors de la collision avec un boeing de la société de fret DHL le 1er juillet 2002, au-dessus d'Überlingen au bord du lac de Constance. Elle argumente que la surveillance de cet espace aérien était lacunaire le soir du crash. Or, elle incombe officiellement à l'Allemagne.Certes, les contrôleurs aériens suisses assument cette tâche depuis des décennies, mais sans accord signé entre les deux Etats. Au cours de l'audience jeudi matin, le président du Landgericht, le tribunal de première instance, a estimé que la Bashkirian Airline avait "de réelles chances" d'obtenir gain de cause. Il a mis en doute l'argument du droit coutumier avancé par le représentant de la République allemande.La question de la co-responsabilité de la Suisse et de Skyguide restait aussi ouverte en fin de matinée. En cas de réponse affirmative, il restait également à déterminer les taux de responsabilité des trois parties.La collision d'Überlingen avait fait 71 morts, dont 69 passagers et membres d'équipage à bord du tupolev de Bashkirian Airline. Les deux enquêtes pénales ouvertes à Winterthour et à Constance devraient être closes en juillet. /ATS
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