France: tests ADN pour le regroupement familial autorisés

Les députés français ont adopté un projet de loi sur la maîtrise de l'immigration qui durcit les conditions du regroupement familial. Il autorise à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2010 le recours aux tests ADN pour prouver une filiation.Le projet autorise un candidat au regroupement familial à recourir aux tests ADN pour apporter un élément de preuve de sa filiation, s'il est originaire d'un pays "dans lequel l'état civil présente des carences" et "en cas d'inexistence de l'acte d'état civil" ou "de l'existence d'un doute sérieux sur l'authenticité de celui-ci". /ATS
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