Crash d'Überlingen: l'Allemagne seule responsable sur le plan civil

CONSTANCE D - Le Landgericht de Constance a condamné l'Allemagne à payer des dommages-intérêts à la Bashkirian Airline pour le crash d'Überlingen (D) en 2002. L'Etat allemand doit ainsi assumer seul les erreurs de la société suisse de contrôle aérien Skyguide.Il s'agissait du premier procès civil dans cette affaire. Le président du tribunal a dit s'attendre à des recours contre le jugement, qui n'a pas établi le montant du dédommagement.La compagnie aérienne Bashkirian Airline demandait à l'Allemagne environ 2,6 millions d'euros pour son Tupolev détruit au-dessus du territoire allemand lors de la collision avec un boeing de la société de fret DHL. La compagnie demandait aussi le paiement des frais des enterrements et des éventuelles revendications des familles des victimes.Pour Bashkirian Airline, la surveillance de cet espace aérien était lacunaire le soir du crash, qui a fait 71 morts, dont 69 passagers et membres d'équipage à bord du tupolev le 1er juillet 2002. Or, cette surveillance incombe officiellement à l'Allemagne, a confirmé le landgericht.Certes, les contrôleurs aériens suisses assument cette tâche depuis la Seconde Guerre mondiale, mais sans accord signé entre les deux Etats, donc sans base juridique. Le jugement souligne en outre que les erreurs de surveillance ont été plus décisives que les erreurs de pilotage.Le représentant de l'Etat allemand a avancé sans succès le droit coutumier pour reporter la responsabilité sur la Suisse. Selon le tribunal, rien n'empêche toutefois l'Allemagne de demander à Skyguide de participer au dédommagement.Deux autres procès civils auront lieu plus tard devant le Landgericht de Constance. La société DHL et 19 assureurs de différents pays demandent également des dédommagements à l'Allemagne. DHL réclame 36 millions d'euros.Dans le deuxième procès, l'assurance Winterthur veut récupérer 2,5 millions de la Bashkirian Airline. C'est la somme payée par son client Skyguide aux victimes à titre d'indemnisation volontaire.En Suisse, huit contrôleurs aériens de Skyguide ou leurs supérieurs sont concernés par l'enquête. Le directeur de la société, Alain Rossier n'est pas touché. Le rapport du Bureau allemand d'enquête sur les accidents d'avions (BFU) a attribué la responsabilité principale à la société suisse. /ATS
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