La Suisse interdit à UBS la transmission des données de clients

Le Conseil fédéral interdit à l'UBS de communiquer les données de ses clients aux autorités fiscales américaines. Dans une lettre adressée au Tribunal de district de Miami, devant lequel s'ouvre lundi le procès de la banque, Berne indique que l'établissement ne sera pas en mesure de le faire.Le Conseil fédéral a ainsi réagi à la prise de position des autorités américaines affirmant que l'UBS n'encourerait pas de poursuites pénales si elle leur communiquait des informations sur ses clients. Dans sa réponse à la cour de Miami, le Conseil fédéral expose clairement que le droit suisse interdit à l'UBS d'obéir à une éventuelle injonction en ce sens du tribunal, écrit le Département fédéral de justice et police. /ATS
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