Justice: victimes de l'amiante en butte à la prescription de 10 ans

La prescription de dix ans reste l'obstacle majeur qui empêche les victimes de l'amiante d'obtenir une indemnisation de leur ex-employeur. Le Tribunal fédéral (TF) a débouté les deux filles d'un ex-collaborateur de la fabrique de machines d'Oerlikon, devenue Alstom.Pour Mon Repos, le droit d'obtenir des dommages et intérêts de la part d'un ex-employeur coupable d'un acte dommageable se heurte à la prescription de dix ans. En cas d'exposition aux fibres d'amiante, le délai court dès que le travailleur change d'emploi ou n'est plus exposé à cette substance cancéreuse. /ATS
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