Accord UBS-Etats-Unis: le processus judiciaire n'est pas terminé

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a interdit la transmission de données bancaires aux Etats-Unis trop tard: la FINMA a livré mercredi les noms des 300 clients de l'UBS soupçonnés de fraude fiscale sur sol américain. La bataille judiciaire se poursuit.La décision du TAF d'interdire à titre superprovisionnel la transmission de données bancaires aux Etats-Unis donne raison à la plainte collective déposé mercredi à titre préventif par huit clients de l'UBS contre une décision possible de l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA). Ils avaient entre autres motivé leur plainte par le fait qu'une telle décision préjugeait de l'issue finale d'une procédure pénale aux Etats-Unis. /ATS
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