Un recours contre la transmission des données fait long feu au TAF

Après le feu vert du Parlement à l'accord sur l'UBS, la Suisse est autorisée à livrer des données bancaires de clients de l'UBS aux autorités fiscales américaines. Dans un arrêt pilote, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours d'une cliente de l'UBS.La recourante souhaitait empêcher la transmission de ses données bancaires aux Etats-Unis, acceptée en avril par l'Administration fédérale des contributions. Elle a été déboutée par le TAF et ce jugement n'est pas susceptible de recours devant le Tribunal fédéral. /ATS
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