UBS: entraide administrative dès 250'000 francs sur un compte

Peu de clients d'UBS soupçonnés de fraude fiscale ont pour l'heure donné leur feu vert à la transmission directe de leurs données bancaires par la Suisse aux autorités américaines. Ce nombre "se compte sur les doigts des deux mains", a dit Hans-Jörg Müllhaupt, responsable du projet au sein de l'Administration fédérale des contributions.De façon générale, la procédure d'entraide administrative cible des personnes dont il y a de sérieuses raisons de penser qu'elles ont commis des "fraudes ou délits semblables". Dans le détail, elle vise d'une part des clients d'UBS domiciliés aux Etats-Unis qui, entre 2001 et 2008, étaient les titulaires directs et les ayants droit économiques de comptes non déclarés. /ATS
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