Accord UBS: un référendum qui divise les Chambres fédérales

Le sort de l'accord d'entraide administrative avec les Etats-Unis sur l'UBS est désormais entre les mains d'une conférence de conciliation des Chambres fédérales. Alors que le Conseil des Etats a refusé la clause référendaire, le National l'a maintenue par 94 voix contre 77 et 14 abstentions.Composée de treize membres de chaque conseil, soit 8 PDC, 5 PLR, 6 UDC, 5 PS et 2 Verts, la conférence de conciliation doit se réunir jeudi matin à 7h00. Sa décision reste totalement ouverte. Si elle propose aux Chambres de renoncer de soumettre l'accord au référendum facultatif, le texte sera déclaré valable. /ATS
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