Louis Vuitton et Google renvoyés devant la cour d'appel de Paris

La cour de cassation a annulé mardi un arrêt de la cour d'appel de Paris dans l'affaire opposant Louis Vuitton à Google. Les parties se retrouveront donc une seconde fois devant la cour d'appel.La cour de cassation, se fondant sur l'interprétation rendue par la Cour de justice de l'Union européenne le 23 mars 2010, estime que le moteur de recherche ne commet pas de contrefaçon lorsqu'il se borne à stocker des mots-clés et à afficher des annonces. /ATS
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