Tribunal fédéral: M6 gagne son procès contre la TSR

M6 a remporté devant le Tribunal fédéral son procès contre la TSR. La chaîne romande l'avait attaquée en justice, lui reprochant de violer le droit d'auteur en diffusant sur les programmes de M6 de la publicité destinée au public suisse.A une majorité de quatre juges contre deux, les juges de la Première cour de droit civil ont considéré que la diffusion de fenêtres publicitaires suisses sur M6 ne viole ni la loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA), ni celle contre la concurrence déloyale (LCD). La TSR devra payer 35'000 francs de frais judiciaires et 40'000 francs de dépens à Metropole Télévision, propriétaire de M6. /ATS
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