Swisscom: la Confédération veut céder sa participation majoritaire

BERNE - Le Conseil fédéral souhaite se désengager de Swisscom. Il a initié le changement législatif afin de céder la participation de 66,1 % que la Confédération détient dans le géant bleu. Le but est de donner davantage de marge de manoeuvre à l'opérateur. Le gouvernement a chargé le Département fédéral des finances (DFF) d'élaborer un projet en ce sens, ont indiqué jeudi le DFF et le Département fédéral des télécommunications (DETEC) dans un communiqué commun. Le Conseil fédéral considère que la situation actuelle restreint la liberté d'action stratégique de Swisscom. De plus, "la Confédération n'aurait plus à assumer les risques auxquels l'entreprise est exposée" ainsi que le double rôle de propriétaire et d'autorité de régulation du secteur. Depuis la privatisation partielle de Swisscom en 1998, avec le placement en bourse d'un tiers du capital, le débat autour du sort de la participation de la Confédération n'a cessé de prendre de l'ampleur. Le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz, chef du DFF, a abordé la question à maintes reprises sans fixer de calendrier. En voulant "mettre en place les conditions nécessaires" à la cession de cette participation, le Conseil fédéral franchit une nouvelle étape. Le DFF se voit chargé d'élaborer "au plus vite un projet de message destiné à la consultation et visant à réviser la loi sur l'entreprise de télécommunications (LET)." Reste que la modification n'est pas pour demain, dans la mesure où il faut compter deux à trois ans pour instituer le cadre légal garantissant le désengagement de la Confédération, selon le communiqué. Mais aux yeux du Conseil fédéral il y a urgence, au regard du développement rapide du marché des télécommunications. Si la LET est modifiée dans ce sens, le parlement se prononcera sur une possible cession de la participation de la Confédération et le cas échéant le peuple si un référendum est lancé. La décision finale pourrait revenir au Conseil fédéral s'il s'en voit attribuer la compétence, dans le but d'accélérer le processus. /ATS
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