Procès Swissair: le Ministère public renonce à faire appel

Le Ministère public zurichois renonce à faire appel contre le jugement du Tribunal de district de Bülach dans le cadre du procès Swissair. L'accusation motive sa décision par des chances de succès insuffisantes. Les 19 accusés avaient tous été acquittés.Sur l'essentiel et d'un point de vue juridique, les motivations du verdict du Tribunal de Bülach sont défendables, estime le Ministère public. De plus, lorsqu'un doute subsiste, celui-ci doit profiter aux accusés. Seul le Conseil d'Etat neuchâtelois, qui détenait 2700 actions de SAirGroup, va donc faire d'appel devant le Tribunal cantonal de Zurich. /ATS
Partager
Link
Météo
Restez informé

Pour tout savoir sur l'actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir dès 16h30 toutes les news de la journée.