Nouvelle péréquation financière: dotation des trois fonds fixée

Après le Conseil des Etats, le National a donné son aval à la dotation des trois fonds prévus par la nouvelle péréquation financière. Mais les discussions sur la redistribution des ressources entre cantons ont rapidement dérivé vers un mini-débat fiscal.Le National a ainsi refusé la proposition du camp rose-vert de lutter contre les forfaits fiscaux par le biais de la nouvelle péréquation. Il a aussi refusé de suivre l'UDC qui voulait s'attaquer au verdict rendu vendredi par le Tribunal fédéral contre les impôts dégressifs à Obwald.Concernant la dotation des trois fonds de la péréquation, la chambre basse n'a apporté aucune retouche. Le premier (péréquation des ressources), destiné à réduire les disparités entre cantons riches et pauvres, est devisé pour la période 2008 à 2011 à quelque 3,06 milliards de francs par an. La Confédération prendra à sa charge 1,8 milliard, les cantons à "fort potentiel de ressources" (ZH,SZ,NW,ZG,BS,BL,TI,GE) 1,26 milliard.Le National n'a pas non plus touché au deuxième fonds qui compensera les charges dues à des facteurs géo-topographiques (régions de montagnes) et socio-démographiques (agglomérations). La Confédération versera 682 millions. Aucun changement non plus concernant le troisième fonds de 430,45 millions destiné à atténuer les cas de rigueur dus au passage au nouveau sytème. La Confédération versera 286,97 millions dans le pot et les cantons 143,49 millions.Mais la gauche et l'UDC ont joint leurs voix pour modifier le modèle prévu pour l'AI. La somme censée être versée par l'AI devrait être répartie à part égales entre la Confédération - qui verserait ainsi 1,226 milliard au total - et les cantons, dont la facture passerait à 736 millions. Cette solution vise à limiter les frais pour l'AI qui doit lutter contre un grave problème d'endettement. Ce dossier retourne au Conseil des Etats. /ATS
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