La ComCom baisse les prix facturés par Swisscom à Cablecom

BERNE - Swisscom essuie un nouveau revers devant la Commission fédérale de la communication. La ComCom a baissé les prix facturés de 2004 à 2006 pour les ex-clients de Swisscom ayant choisi Cablecom comme opérateur fixe tout en conservant l'ancien numéro.Cablecom, qui a demandé en automne 2004 un examen des taxes prélevées par Swisscom pour la portabilité des numéros de téléphone vers un autre fournisseur, bénéficie ainsi de réductions de prix de 40 à 60% sur la période concernée. Le géant bleu doit réduire le montant prélevé de 31 à 17,65 francs pour 2004, à 15,15 francs pour 2005 et 11,90 francs pour 2006.La ComCom justifie la baisse notamment par le fait que Swisscom avait intégré dans ses calculs tarifaires des frais que, conformément à la législation, chaque fournisseur doit assumer lui-même dans le cadre de la portabilité des numéros. Le régulateur a aussi diminué les charges salariales imputables.La décision coûtera à Swisscom un montant à un chiffre en millions de francs, a précisé à l'ATS Christian Neuhaus, porte-parole de l'opérateur. Le géant bleu n'a pas encore décidé s'il entend recourir devant le Tribunal fédéral. Pour ce faire, il dispose d'un mois.La décision de la ComCom ne bénéficie qu'à Cablecom. Toutefois, en raison du principe de non-discrimination figurant dans la loi sur les télécommunications, d'autres prestataires pourraient demander une baisse, a noté Peter Bär, secrétaire de la ComCom.Reste que cette décision constitue un nouveau revers pour Swisscom, le Tribunal fédéral ayant confirmé ce printemps la baisse pour les prix d'interconnexion sur la période 2000-2003 qu'avait ordonnée la ComCom. Cette dernière avait estimé que le géant bleu avait encaissé trop d'argent à ce titre entre 2000 et 2003.Pour les années suivantes, d'autres demandes de baisses de tarifs ont été déposées auprès de la ComCom. Jusqu'a présent, Swisscom escompte devoir rembourser près de 440 millions de francs. La plus grande part de ce montant devrait rejoindre les caisses de Sunrise, la filiale du groupe danois TDC qui prévoit des revenus supplémentaires avant impôts de 186 millions sur les années 2000 à 2005. /ATS
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