La Comco menace Swisscom d'une amende de 489 millions de francs

BERNE - La Commission de la concurrence menace d'infliger à Swisscom une amende record de 489 millions pour abus de position dominante dans les frais de terminaison de téléphonie mobile. Le géant bleu rejette l'accusation et n'exclut pas des effets sur ses comptes 2006.Le montant en jeu constitue une première en Suisse. Il s'intègre dans le cadre d'une proposition de calcul de sanction présenté à Swisscom Mobile. Le groupe est accusé d'avoir perçu des frais de terminaison qualifiés d'abusifs par la Comco durant la période du 1er avril 2004 au 31 mai 2005.La Comco a pour l'heure émis ce projet de calcul de l'amende envisagée, tout en appelant l'opérateur historique à prendre position. L'ouverture de l'enquête remonte à octobre 2002 et visait à l'origine les trois sociétés actives sur le marché du mobile (Swisscom, Sunrise et Orange).Selon le gendarme de la concurrence, Swisscom a été le seul des trois acteurs à avoir abusé d'une position dominante en exigeant des frais de terminaison trop élevés, même si chacun dispose d'un monopole sur les appels entrants. Les frais de terminaison désignent les taxes qu'un opérateur mobile facture à un autre pour l'acheminement d'un appel sur son réseau.Swisscom les facturait à 33,5 centimes la minute avant de les baisser à 20 centimes au 1er juin 2005. Ces taxes se répercutent sur les factures des abonnés.Swisscom rejette énergiquement les accusations contenues dans le projet de la Comco, a dit son patron Carsten. L'opérateur estime notamment que sa division mobile, qui contrôle les deux tiers du marché suisse de la téléphonie mobile environ, n'occupe pas de position dominante et applique les frais de terminaison les plus bas depuis des années.Au-delà de sa prise de position qu'il prévoit de livrer d'ici au 22 mai, le géant bleu entend aussi faire appel si l'amende devait se confirmer auprès de la Commission de recours pour les questions de concurrence. L'affaire pourrait même se terminer devant le Tribunal fédéral, a remarqué M. Schlotter.L'amende en question représente pas moins de 5% du chiffre d'affaires de Swisscom. Le géant bleu va évaluer l'impact d'une telle sanction sur son résultat d'exploitation 2006, avec la nécessité ou non de constituer d'éventuelles provisions. /ATS
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