La ComcCom confirme la baisse les tarifs d'interconnexion de 30%

BERNE - La ComCom a confirmé sa décision de baisser les tarifs d'interconnexion de Swisscom d'environ 30% avec effet rétroactif aux années 2000 à 2003. Les réductions concernent les opérateurs TDC et Verizon, mais les utilisateurs finaux devraient aussi en profiter.La décision de la Commission fédérale de la communication (ComCom) suit à quelques détails celle du 10 juin 2005. Swisscom examine la possibilité de faire recours, selon son porte-parole Sepp Huber.Cette décision était précédée de nombreuses chicanes juridiques dans un dossier ouvert en 2003 déjà. Elle avait encore été contestée au Tribunal fédéral (TF) par deux des trois parties concernées, à savoir Swisscom Fixnet et Sunrise. Toutes deux avaient déposé un recours de droit administratif.Le 21 avril dernier, le TF a constaté qu'il n'y avait rien à objecter aux décisions de la ComCom sur le fond. Il a soutenu la méthode utilisée par la Commission pour fixer les prix orientés sur les coûts, ce qui est important pour les procédures en cours et futures, souligne la ComCom jeudi.Le Tribunal fédéral a toutefois approuvé en partie ces recours, exigeant que la ComCom adapte certains calculs et exonère les parties d'une part des frais de procédure. C'est désormais chose faite, et la ComCom indique que cette démarche n'a pas entraîné de modification notable des prix.Dans le détail, il s'agissait de ne plus appliquer une méthode jugée illicite par le TF: une méthode partielle utilisée pour évaluer les prix dans le domaine des services dépendant de l'utilisation des services facturés à la minute dans le réseau fixe.Pour se plier au jugement du Tribunal fédéral, Swisscom a dû inscrire au premier semestre 2006 une provision supplémentaire de 180 millions de francs pour l'interconnexion, ce qui porte leur total à 537 millions. /ATS
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