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Renforcer le principe de séparation des pouvoirs et donner une plus grande autonomie au Grand Conseil. La commission législative du parlement neuchâtelois souhaite tirer les premiers enseignements de l'affaire Hainard. Elle soumet mardi aux députés un projet de révision complète de la loi sur l'organisation du Grand Conseil.

La commission législative propose notamment la création d'un secrétariat du Grand Conseil indépendant de l'administration cantonale. Le parlement serait également doté de son propre budget, afin de lui garantir une autonomie financière.

S'inspirer des conseils de la CEP

Cette révision de la loi s'est également inspirée de certaines remarques faites par les membres de la commission d'enquête parlementaire (CEP) mise en place lors de l'affaire Hainard. Les règles régissant une CEP ont été revues et la commission de gestion et des finances est scindée en deux.

L'objectif est de donner davantage de moyens et de temps à la commission de gestion pour exercer son rôle de haute surveillance des activités étatiques. Les commissions parlementaires qui le souhaitent pourraient également siéger sans la présence du Conseil d'Etat.

Mieux rémunérer les députés

Cette révision de la loi reprend aussi en partie le projet rejeté en 2009 par le Grand Conseil. Les députés avaient alors refusé d'augmenter le montant de leurs indemnités, au vu de la situation financière difficile du canton. La commission législative revient à la charge et propose de doubler la rémunération des députés : chacun reçoit aujourd'hui 100 francs par séance, cette somme passerait alors à 200 francs mais serait désormais soumise à l'impôt.

Si cette révision de la loi sur l'organisation du Grand Conseil est acceptée, l'Etat devra débourser 1,8 millions de francs supplémentaires par rapport à la situation actuelle. Beaucoup trop cher selon le Conseil d'Etat, qui s'oppose à ce projet. Le gouvernement souhaite que cette révision soit englobée dans la réforme plus large des institutions étatiques, ce qui permettrait d'augmenter le montant des indemnités des députés tout en diminuant le nombre de sièges, rendant ainsi les coûts supportables.

Cette révision doit être acceptée par les trois cinquièmes du parlement. /mvr