Pas d'effet suspensif pour le recours contre la fermeture de l'école de Derrière-Pertuis

Le Tribunal fédéral rejette l’effet suspensif du recours contre la fermeture du collège de Derrière-Pertuis. Pour l’Etat, cette décision signifie que les sept élèves concernés doivent rejoindre les collèges de Dombresson, du Pâquier et de Chézard-Saint-Martin. Une interprétation que conteste l’Association de défense de l’école de Derrière-Pertuis. Selon elle, l’ordonnance du Tribunal fédéral n’a pas de conséquence. Les enfants continueront à fréquenter l’école de Derrière-Pertuis jusqu’à l’organisation d’un vote populaire à Dombresson.

Pour rappel, les défenseurs de l’école ont déposé un référendum contre la décision des autorités de Dombresson de résilier la Convention intercommunale de Derrière-Pertuis.

La Commune de Dombresson a jusqu’au 28 septembre pour convoquer les électeurs. Ils se prononceront sur l’initiative populaire demandant que la commune de Dombresson réintègre la Convention intercommunale. La décision de fond du Tribunal fédéral pourrait tomber avant cette date./ac

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