Flou autour de la réforme du Grand Conseil

Fin de session houleuse pour le Grand Conseil neuchâtelois ce mercredi.

Après l’examen de diverses questions, motions et interpellations, les députés sont revenus sur le deuxième volet de la réforme du Grand Conseil, dont le traitement a commencé mardi. Les élus ont débattu des horaires des séances et de la pertinence d’augmenter leurs indemnités en cette période de difficultés économiques.

Le vote a eu lieu, la loi amendée a été acceptée par 64 voix contre 31. Mais une longue discussion a démarré sur une question juridique: cette loi devait-elle être acceptée par la majorité qualifiée du Grand Conseil, à savoir par au moins 69 voix?

La commission législative estime que c’est le cas, puisque la réforme a un coût de près de 1,2 million de francs, somme supérieure aux limites du frein à l’endettement. Le Bureau du Grand Conseil, après avoir consulté le Conseil d’Etat, considère qu’il ne s’agit pas d’une dépense nouvelle mais de l’augmentation d’une dépense existante, et donc qu’un vote simple suffisait.

Les députés se sont quittés sans connaitre le fin mot de l’histoire. Le sujet sera de nouveau au programme de la prochaine session, les élus sauront alors s’ils doivent revoter ou non. /ms

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