Le Grand Conseil vote la loi sur la protection des données

Le Grand Conseil neuchâtelois a adopté à l’unanimité la nouvelle loi cantonale sur la protection des données, en début de soirée. Elle entrera en vigueur le 1er décembre et prévoit la création d’un poste à 50%. Le préposé à la protection des données sera nommé par le Conseil d’Etat.

Le Grand Conseil neuchâtelois a par ailleurs largement accepté de soumettre aux Chambres fédérales une initiative cantonale pour demander l’étude d’un système de perception des impôts à la source.

Par contre, les députés ont refusé, à quelques voix, un projet de loi du POP, qui visait à réintroduire une taxe foncière dans les communes. Ils ont dit oui à un projet de loi concernant la mise en place d'un permis de conducteur pour les machines de travail, afin de réduire le nombre d'accidents sur les chantiers./mv-vco...

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