Recours contre le départ de la FIG de Moutier à Neuchâtel

Un recours contre le départ de la FIG de Moutier à Neuchâtel a été formulé en avril 2006 par l'administration fédérale des contributions auprès du Tribunal fiscal du canton de Neuchâtel. La Confédération s'oppose donc à l'exonération fiscale totale que la Fédération internationale de gymnastique espère obtenir dans le canton de Neuchâtel. L'administration fédérale avait été saisie du dossier par la Direction cantonale bernoise des finances. /fc
Partager
Link
Météo
Restez informé

Pour tout savoir sur l'actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir dès 16h30 toutes les news de la journée.