La TVA pour financer le rail

Financer les infrastructures ferroviaires grâce à la TVA… une idée déjà émise par le Conseiller fédéral en charge des transports, Moritz Leuenberger, et reprise vendredi matin devant l’assemblée générale d’Ouestrail à Viège.
 
Le président de l’association, Claude Hêche, a présenté des pistes pour réunir près d’un milliard de francs. Ce montant correspond, selon les évaluations, à ce qu’il faudrait injecter chaque année dans le secteur ferroviaire, en plus du budget initial, pour répondre aux besoins.

600 millions de la TVA

De l’avis du Jurassien Claude Hêche, la plus grosse part du gâteau pourrait provenir de la taxe sur la valeur ajoutée. Le peuple suisse a accepté en 2009 d’augmenter cette taxe, de manière provisoire, pour renflouer les caisses de l’Assurance invalidité, et celà jusqu’en 2016. Le conseiller aux Etats imagine que dès 2017, la hausse pourrait être maintenue, voire légèrement réduite, et que les quelque 600 millions de francs ainsi obtenus pourraient être attribués au rail.

Les poids lourds, les usagers et l’essence pour compléter

Pour compléter le financement, Claude Hêche évoque d’autres moyens, qui pourraient rapporter 100 millions de francs chacun. Il estime que les cantons pourraient reverser une partie des recettes de la redevance poids lourds. Les usagers des transports publics devraient également passer à la caisse via une augmentation du prix des billets. Enfin, le président d’Ouestrail imagine une taxe sur l’essence, à hauteur d’un centime par litre.

A noter que Claude Hêche mentionne aussi une participation de la Confédération, par le biais d’une hausse du budget alloué aux transports. Mais il précise que ce sera difficile, voire très difficile. Berne envisage plutôt de réduire que d’augmenter ce budget. Sur sa liste de mesures d’économie figure même la suppression de 160 lignes de transports régionales. Une idée inacceptable, selon Claude Hêche. /lbe

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