Vers une fiscalité plus attractive pour les entreprises

Une fiscalité attractive pour toutes les entreprises basées dans le canton de Neuchâtel. C’est l’objectif de la réforme présentée jeudi par le ministre des finances Jean Studer.

Le Conseil d’Etat souhaite modifier fondamentalement la fiscalité des personnes morales et obtenir des recettes fiscales supplémentaires importantes: plusieurs dizaines de millions de francs dès 2011.

Fini le régime des allègements fiscaux partiels ou totaux consentis depuis 1978 par la promotion économique neuchâteloise pour conjurer les effets de la crise horlogère des années 70. Désormais, le projet loge toutes les entreprises à la même enseigne. La réforme propose qu’elles s’acquittent de l’impôt sur leurs bénéfices.

Toutefois, cette mesure s’accompagne d’une baisse significative du taux d’imposition qui passerait de 10% à 5% entre 2011 et 2016.

Une autre proposition importante est la baisse du taux d'imposition du capital des sociétés holdings de 0,5 pour mille à 0,005 pour mille du capital. De plus, toutes les sociétés pourront soustraire de l'impôt sur le capital le montant de la charge fiscale payée au titre de l'impôt sur le bénéfice. Une façon d’encourager la déclaration de bénéfices plus importants et l’investissement.

Enfin, l’Etat prévoit de diminuer l’imposition du dividende auprès de l’actionnaire qui détient au moins 10% du capital d’une société. L’idée est de retenir une présence entrepreneuriale sur le territoire neuchâtelois.

Cette révision de la fiscalité des entreprises doit être débattue au Grand Conseil lors de sa session du mois de juin. /fap-gwe

Partager
Link
Météo
Restez informé

Pour tout savoir sur l'actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir dès 16h30 toutes les news de la journée.