Des tarifs uniques pour les EMS

Les grands travaux des EMS neuchâtelois.

Le Conseil d’Etat a présenté jeudi matin son projet de loi sur le financement des établissements médico-sociaux.

L’objectif est de rendre le mode de financement actuel plus équitable. Aujourd’hui, les soixante EMS du canton présentent des prix de pension variés. Ce ne sera plus le cas si le projet de loi est accepté cet automne par le Grand Conseil.

Le Conseil d’Etat prévoit de passer des contrats de prestation avec les établissements qui le souhaitent selon le principe : prestation identique – tarif identique. Une phase transitoire de trois ans est prévue pour permettre aux établissements de s’adapter à ce nouveau système de gouvernance.

Le projet de loi n’entraîne aucun coût, ni aucune économie supplémentaire pour l’Etat. Par contre, la mise en œuvre au 1er janvier 2011 des dispositions LAMal dans les EMS entraînera un transfert de charges annuel de 10 millions de francs, entre la Confédération et les cantons. /cre

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