Premier pas vers la levée de l’immunité de Frédéric Hainard

Frédéric Hainard pourrait bien perdre son immunité ! La commission spéciale chargée de plancher sur la question a terminé ses travaux. Elle répond à la demande du Ministère public. Par six voix et trois abstentions, elle recommande au Grand Conseil neuchâtelois de lever l’immunité de l’ancien conseiller d’Etat.
 
La commission a siégé à huit reprises. Elle a fait appel au professeur Claude Rouiller, ancien président du Tribunal fédéral, pour fonder son avis. 
 
Si le Grand Conseil suit l'avis de la commission lors de sa session du 25 janvier, Frédéric Hainard s'expose à des suites pénales dans ce qu'on a appelé l'affaire Olivia. Une plainte a été déposée contre l'ancien ministre par la victime, pour contrainte, abus d'autorité et faux dans les certificats.
 
C'est le Ministère public qui va instruire l'affaire, si l'immunité de Frédéric Hainard est levée. /sma
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