Réforme judiciaire sous toit

L’organisation judiciaire change de visage…
Le Grand Conseil neuchâtelois a accepté mercredi à l’unanimité la réforme de la justice.
 
Les députés ont dit oui au projet amendé par la commission législative. Il diffère essentiellement sur deux points par rapport au projet du Conseil d’Etat: la dotation et la localisation du tribunal.
 
Contrairement à l'exécutif cantonal, les députés ont accepté de revoir à la hausse le nombre de magistrats, qui passe de huit à onze procureurs. Et il y aura une augmentation de 3,5 postes au niveau des juges de première instance.
 
En ce qui concerne la localisation du tribunal tout reste ouvert. Le Conseil d'Etat proposait un site unique à La Chaux-de-Fonds, ce qui ne satisfait pas la majorité du Grand Conseil. De nouvelles études seront menées.  
 
Dans les faits, les six tribunaux de district actuels seront remplacés par un ou des tribunaux régionaux. Dans le domaine pénal, le projet prévoit la suppression des tribunaux correctionnels, de la Cour d’Assises et du Tribunal pénal économique, au profit d’un tribunal criminel composé de trois juges. /sma
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