Projet de loi sur l'accueil des enfants sous toit

Un grand jour pour le canton de Neuchâtel !
 
Le Conseil d’Etat a présenté vendredi sa réforme dans le domaine de l’accueil extrafamilial des enfants. Ce projet de loi, qui fait office de contre-projet à l’initiative Pour un nombre approprié de structures d’accueil de qualité, devrait entrer en vigueur au début de l’année prochaine.
 
 
Répondre à la demande
 
Pour répondre à la demande de la population, le canton de Neuchâtel va passer d’environ 2'600 places aujourd’hui à 4'600 en 2014, accueil préscolaire et parascolaire confondus. Le but est d’assurer un taux de couverture de 30% pour les enfants âgés de 0 à 4 ans et de 15% pour les 4 à 12 ans.
 
Le projet de loi s’articule autour de cinq axes: la mise en place d’un fond, l’amélioration de l’offre, l’universalité de l’accueil, l’adaptation du prix de la journée et l’intégration dans la loi de critères qualitatifs.
 
 
Les entreprises à la caisse
 
L’augmentation du nombre de places d’accueil engendre une hausse des charges financières pour les différents partenaires de l’ordre de 36 millions de francs. Grande première: les entreprises passeront à la caisse à hauteur de 10 millions de francs au maximum d’ici 2014. La participation financière des communes va augmenter de 16 millions de francs et celle du canton de 4,4 millions de francs. Les contributions de l’Etat et des milieux économiques seront versées dans un fond.
 
 
Prix de la journée revue
 
La nouvelle loi prévoit également l’adaptation à la hausse du prix de la journée. Les parents ne paieront toutefois pas plus qu’aujourd’hui.
 
Le Grand Conseil se prononcera vraisemblablement sur cet objet à la fin du mois de septembre. /sma
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27.03.2010
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