La loi sur l'énergie en consultation

La Révision de la loi sur l’énergie mise en consultation.

Les différentes parties concernées auront jusqu’au 15 octobre pour s’exprimer sur la nouvelle mouture du projet, refusé en votation en novembre 2009.

Le texte actuel ne comprend plus l’obligation d’assainir les bâtiments caractérisés par une mauvaise étiquette «Energie».

Une nouveauté a été ajoutée. Elle concerne l’interdiction d’utiliser du mazout pour le chauffage des nouveaux bâtiments. /cre


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