Votation du 3 avril : un décret devrait être soumis au Grand Conseil mercredi

Le Conseil d’Etat neuchâtelois a décidé d’agir vite après la décision du Tribunal fédéral d’annuler la votation du 3 avril. Il souhaite proposer un décret mercredi matin au Grand Conseil. Le texte demande simplement la suppression des amendements qui liaient entre elles la loi sur la fiscalité des entreprises et la loi sur l’accueil des enfants.
 
Ce décret n'ouvre pas de nouveau délai référendaire. S'il est accepté tel quel, une votation pourrait donc être mise sur pied avant l’été, avec pour objet la loi sur la fiscalité des entreprises, l’initiative un enfant une place et la loi sur l’accueil des enfants.
Les députés auront tout de même la possibilité de modifier les deux lois, mais tout changement ouvrira un nouveau délai référendaire.
 

Le Conseil d’Etat a pris cette décision vendredi après-midi et transmis un rapport accompagné de la clause d’urgence au Bureau du Grand Conseil. Le Bureau se réunira lundi pour décider s’il accepte l’urgence ou non. /mvr

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