Vers une nouvelle loi sur le commerce et les établissements publics

Le Canton de Neuchâtel devrait bientôt se doter d’une nouvelle loi sur la police du commerce et les établissements publics. Le Conseil d’Etat lance une consultation jusqu’au 24 avril.

Le gouvernement entend répondre à plusieurs problématiques avec un nouveau texte. Il est prévu d’abolir le système des patentes. Pour garantir le financement de Tourisme neuchâtelois, l’Etat souhaite étendre la redevance sur la vente de boissons alcooliques. Cette taxe se monterait à 1,5% pour les établissements publics et à 2% pour les commerces qui vendent de l’alcool. Le financement public de Tourisme neuchâtelois serait assuré de manière paritaire par le Canton et les communes.

Si le projet passe la rample, la vente d’alcool à l’emporter sera interdite de 21h à 7h du matin. En matière de formation, le cours de cafetier ne serait plus obligatoire.

Il est aussi prévu d’élargir les horaires d’ouverture des magasins de 18h30 à 19h en semaine. L’interdiction d’ouvrir le lundi matin serait supprimée. Dans les stations-services, enfin, la surface considérée comme shop sera limité à 50 mètres carrés. La vente d’alcool y sera interdite.

Le projet pourrait être présenté au Grand Conseil en juin. Il devrait générer une perte d’environ 200'000 francs par an pour les finances cantonales. /jj

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