Nouvelle organisation judiciaire: rapport à l’automne 2009

La nouvelle organisation judiciaire neuchâteloise fera l’objet d’un rapport qui sera présenté au Grand Conseil à l’automne prochain.
 
Le Conseil d’Etat pensait pouvoir le boucler avant la fin de la législature, mais il a décidé de repousser ce délai. Il souhaite pouvoir y intégrer les aspects liés aux infrastructures destinées à accueillir les nouvelles autorités judiciaires. D’importantes études doivent encore être menées à ce sujet.
 
Le gouvernement prévoit de nommer un chef de projet au début de l’année prochaine pour assurer la réalisation de cette réforme.
 
La consultation que l’exécutif cantonal a lancée en juillet a reçu un accueil favorable. Le pouvoir judiciaire et les partis politiques ont émis quelques critiques. Ils jugent, par exemple, insuffisante la dotation en magistrats pour la nouvelle organisation.
 
L’avant-projet de rapport du Conseil d’Etat à l’appui du projet de loi sur la nouvelle organisation judiciaire neuchâteloise peut-être consulté en cliquant ici. /ms
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