L’ASLOCA veut un Tribunal des baux

Mieux protéger les locataires… C’est le but de l’initiative cantonale lancée par l’ASLOCA, l’Association des locataires.

Ce texte fait suite à la réforme de la justice. Les locataires seront moins bien défendus.

L’initiative demande à l’Etat de Neuchâtel de créer un Tribunal des baux. Neuchâtel est l’un des derniers cantons romands à ne pas avoir ce genre d’instance. Ce tribunal traitera de toutes les contestations relatives au contrat de bail à loyer entre propriétaires et locataires.

L’ASLOCA neuchâteloise veut que ce Tribunal soit composé d’un magistrat et d’un représentant des bailleurs et des locataires.

Le texte demande aussi que la procédure soit gratuite et que les audiences puissent se dérouler aussi bien à Neuchâtel qu’à La Chaux-de-Fonds ou en tout autre lieu du canton.

L’ASLOCA de Neuchâtel a jusqu’au 22 juillet pour récolter 4'500 signatures.

Le Grand Conseil se penche la semaine prochaine sur la réforme de la justice.

Vous trouverez prochainement cette intitiative ici.  /sma
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