Epilogue de la faillite Bosquet

Du sursis pour un ancien avocat de La Chaux-de-Fonds. Le Tribunal criminel de La Chaux-de-Fonds l’a condamné à 300 jours-amende à 10 francs avec sursis pendant deux ans pour gestion déloyale avec dessein d'enrichissement illégitime.
 
L’homme était accusé de multiples délits, dont un enrichissement illégal dans le cadre de la faillite de l'entreprise de construction Bosquet. La défense demandait l’acquittement, le Ministère public quatre ans de prison ferme.
 
 
Des chefs d’accusation à la pelle

Gestion déloyale, faux dans les titres, escroquerie, abus de confiance… les chefs d’accusation étaient presque sans fin à l’encontre de cet ancien avocat de La Chaux-de-Fonds.

Gros morceau de cette audience: la liquidation de l’entreprise de construction Bosquet, dont l’accusé était en charge entre 1999 et 2004. Selon l’ordonnance de renvoi, il se serait enrichi illégitimement en surfacturant ses honoraires. Il aurait ainsi perçu 1,6 million de francs, au lieu des 1,1 million homologués.

La Cour a tranché dans le sens de la défense, rappelant que la Commission de surveillance liée à cette faillite n’a jamais sourcillé par rapport aux honoraires prélevés, honoraires dont elle était au courant.

 
Des divorces contre une somme forfaitaire

L’homme était aussi accusé d’escroquerie. Il proposait via internet d’aider les couples en instance de divorce moyennant un forfait de 1’000 francs. Alors révoqué du Barreau et ne pouvant par conséquent plus plaider devant un Tribunal, l’accusé proposait de régler toutes les formalités du divorce, et rédigeait ensuite une convention de divorce que le juge devait ratifier. Mais aucune procédure n’a abouti et l’ancien avocat a tout de même encaissé l’argent des couples demandeurs. Là aussi, la Cour ne retient pas le chef d’accusation, argumentant que l’accusé a tout de même fourni un travail - une première séance pour poser le décor avec les couples - même s’il n’a pas été mené à terme. La défense argumentait que l’accusé est entré en dépression, d’où un travail inachevé.

 
Un homme averti en vaut deux

S’il abandonne l’essentiel des préventions, le Tribunal rappelle tout de même que l’homme était du métier et qu’il savait les risques qu’il prenait en flirtant avec la loi. D’où une peine avec sursis.

En situation de défauts de biens, l’accusé ne sera pas saisi des biens qu’il lui reste, à savoir du vin et une collection d’armes. /abo

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