Deux tribunaux et trois sites

Deux tribunaux d’instance sur trois sites dans le canton de Neuchâtel, c’est le compromis adopté mardi par les députés du Grand Conseil.

Une décision provisoire issue des autorités judiciaires et soutenue par le Conseil d'Etat qui ne veulent pas entendre parler d’un Tribunal unique avant que des études sérieuses soient menées.

Deux juridictions distinctes sont maintenues à La Chaux-de-Fonds, Neuchâtel et Boudry. Les nouvelles structures judiciaires du canton de Neuchâtel doivent être opérationnelles dès le 1er janvier, date de l’entrée en vigueur de la loi sur l’organisation judiciaire.
 
 
En bref…

Les députés ont validé plusieurs rapports du Conseil d’Etat en rapport avec l’organisation judiciaire, soit un projet de loi destiné à adapter la législation cantonale à la réforme de la justice fédérale, ainsi qu’un projet de décret déléguant temporairement au Conseil d’Etat la compétence de fixer les tarifs de frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative.

Deux rapports en lien avec le notariat ont aussi passé la rampe du parlement sans opposition. Le premier vise à déléguer aux seuls notaires le soin de traiter les actes de mort et actes similaires. Le second porte sur la révision de la loi sur le notariat pour l’adapter aux évolutions du monde des affaires et de la profession elle-même.

Enfin, les députés ont pris acte du rapport consacré à la première phase du projet d’agglomération du Réseau urbain neuchâtelois (RUN). Le Grand Conseil a également dit oui à l’harmonisation de la terminologie dans le domaine des constructions. /gwe

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