Neuchâtel désavoué par la Cour européenne des droits de l'homme

L’Etat de Neuchâtel et la Suisse désavoués par la Cour européenne des droits de l’homme.

Un ressortissant étranger titulaire d’un permis B n’aurait pas dû être expulsé du canton de Neuchâtel et de Suisse. Il a été renvoyé dans son pays à deux reprises, en 2003 et 2005, à la suite de plusieurs condamnations judiciaires et dans des conditions qu’il estime inadmissibles.

La plus haute instance judiciaire d’Europe pense que Berne n’a pas su garder un juste équilibre entre son intérêt à contrôler l’immigration et les intérêts du requérant et de sa famille.

Prise le 22 mai, la décision de la Cour européenne des droits de l’homme est entrée en force le 22 août. Vivant actuellement hors des frontières helvétiques, ce ressortissant étranger pourra revenir en Suisse, où l’attend sa famille.

Il a déposé un recours au Tribunal administratif fédéral pour que l’Etat de Neuchâtel reconnaisse ses torts et l’indemnise. /vco

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