Immunité de Frédéric Hainard: nomination d'un expert

La commission du Grand conseil chargée d’instruire la demande de levée d’immunité de Frédéric Hainard a décidé de faire appel à un expert externe.

A l’issue de sa première séance de travail, qui s’est tenue le 1er octobre, la commission a choisi de nommer Claude Rouiller, avocat et docteur en droit, ancien président du Tribunal fédéral et ancien professeur de droit à l’Université de Neuchâtel. Il sera chargé de renseigner la commission sur les fondements de l’immunité et les principes relatifs à sa levée.

Aucun commentaire ne sera fait à la presse tant que la commission ne l’aura pas décidé. /abo

Partager
Link
Météo
Restez informé

Pour tout savoir sur l'actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir dès 16h30 toutes les news de la journée.