Le président de la Chambre d’accusation estime que le politicien bernois a violé une règle de droit public en remplissant des bulletins d’autres personnes. Ricardo Lumengo aurait pu être reconnu coupable de captation de suffrages, cette autre infraction n'avait pas été prescrite.
La défense s’était employée à démontrer qu’il n’y avait pas eu d’interférence dans l’acte de vote. Selon elle, le Biennois n’avait pas mis de bulletins de vote dans l’enveloppe et ne les a pas postés.
En première instance, Ricardo Lumengo avait été reconnu coupable d’avoir rempli lui-même quarante-quatre bulletins de vote à son nom. /lba

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