Levée d'immunité: une première à Neuchâtel ?

L’éventuelle levée de l’immunité de Frédéric Hainard serait un cas unique dans le canton de Neuchâtel.

Le Grand Conseil va nommer une commission spéciale le 28 septembre. Elle devra plancher sur l’opportunité d’une telle mesure, comme le demande le procureur Pierre Cornu. Cette commission sera composée de neuf membres et présidée par un UDC. Elle doit rendre un rapport au Conseil d’Etat, avant que le plénum se prononce.

La procédure est complexe et sujette à pas mal d’interprétations. La question principale, que tout le monde se pose, c’est de savoir si un membre d’exécutif est toujours protégé par l’immunité lorsqu’il a quitté ses fonctions. Frédéric Hainard ne sera plus conseiller d’Etat le 1er novembre.

La réponse est oui, même si le texte législatif y relatif n’est pas très clair. C’est oui pour les faits qu’on lui reproche durant son mandat et qui sont liés à sa fonction. En l’occurrence, si l’immunité n’est pas levée, l’appareil judiciaire reste bloqué. Il n’y aurait donc pas d’instruction pénale sur les cas d’abus de pouvoir qu’on reproche au ministre libéral-radical.

La situation serait d’autant plus paradoxale que la Commission d’enquête parlementaire, si elle obtient la légitimité de terminer ses travaux, pourrait rendre publics des dysfonctionnements qui ne seront pas punis pénalement.

Si la levée de l’immunité est en revanche prononcée, ce serait un cas unique dans la République neuchâteloise. Une telle demande avait été faite en 1987 à l’encontre du conseiIler d’Etat Jean-Claude Jaggi, mais la procédure n’était pas la même qu’aujourd’hui. Et le Gouvernement s’y était opposé.
 
 
Le cas Kopp
 
La levée de l’immunité d’un élu est tout aussi rare au niveau fédéral. Le seul cas qui s’est produit au Conseil fédéral, à notre connaissance, concerne Elisabeth Kopp, début 1989.

La ministre avait démissionné en janvier et le parlement avait voté la levée de son immunité deux mois plus tard. Une mesure exceptionnelle qui est encore critiquée aujourd’hui. La radicale zurichoise avait en effet été acquittée par le Tribunal fédéral des soupçons de fuite qui avaient entraîné sa chute. /fpa

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