Distillateurs exonérés: est-ce bien légal?

Absinthe BugnonLes producteurs d’absinthe pourront-ils bientôt vendre leur production sans autorisation et sans redevance, dans le canton de Neuchâtel ? La question se pose après l’adoption par le Grand Conseil de la nouvelle loi sur la police du commerce.

Au cœur du débat: un amendement déposé par le socialiste vallonnier Baptiste Hurni. Accepté à la surprise générale, il prévoit d’étendre aux distillateurs neuchâtelois le régime spécial d’éxonération en vigueur pour les producteurs de vin. Les distillateurs comme Claude-Alain Bugnon n’auraient plus à s’aquitter de la taxe de 2% sur le chiffre d’affaire prélevée aujourd’hui sur les ventes au détail.
 
Le hic, c’est que la loi fédérale sur les alcools, soumet la vente de boissons distillées à autorisation et prévoit que les cantons perçoivent une redevance.

La Régie fédérale des alcools va tout de même se pencher sur ce cas. On peut imaginer des solutions, puisque ce sont les cantons qui règlent les modalités d’application. Tous ne perçoivent pas une taxe, certains utilisent des forfaits annuels.

Cet enjeu ne devrait pas soulever un élan de syndicalisme chez les distillateurs. La vente de détail reste marginale et les montants en jeu sont confidentiels.

Cette devra être réglée d’ici l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, qui pourrait être retardée par le lancement d’un référendum. /jj

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