Assura gagne son combat contre l’OFSP

Assura a remporté son bras de fer contre l'Office fédéral de la santé publique. La caisse maladie ne devra pas puiser dans ses réserves pour diminuer les primes de ses assurés dans huit cantons, dont Neuchâtel, le Jura, Genève et Vaud.

Le Tribunal administratif fédéral a donné raison à Assura. Il a accepté son recours contre la décision de l'OFSP de lui imposer une réduction des réserves, afin de diminuer le volume de ses primes en 2009 dans les cantons où les excédents sont les plus élevés.

L'OFSP a 30 jours pour recourir contre la décision du Tribunal administratif fédéral en portant le cas devant le Tribunal fédéral. /mvr

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