Caisse de pensions unique: délai prolongé

L’entrée en vigueur de la loi sur la caisse de pensions unique sera reportée d’une année.

La loi instituant cette caisse a été acceptée par le Grand Conseil neuchâtelois en juin dernier. Elle aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier prochain, mais les organisations du personnel ont lancé un référendum. Si un nombre suffisant de signatures est récolté d’ici au 2 octobre, le peuple devra se prononcer sur cette loi. Ce scrutin ne pourra pas être organisé avant la fin de l’année.

Même si le référendum n’aboutit pas, les organes paritaires de la caisse de pensions unique ne pourront pas être constitués en un délai aussi court.

Le Conseil d’Etat a donc décidé, en accord avec la Ville de Neuchâtel et celle de La Chaux-de-Fonds, que la loi ne pourra entrer en vigueur que le 1er janvier 2010. /ms

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