Neuchâtel veut se doter d'un préposé à la protection des données

Margot, LaurentBientôt une législation efficace sur la protection des données dans le canton de Neuchâtel...
 
Le Conseil d’Etat a présenté ce matin un projet de loi qui vise à répondre au développement de l’informatique et de la vidéosurveillance.
 
Principale innovation: la création d’un poste à 50% de préposé à la transparence et à la protection des données, indépendant, qui aura les moyens d'intervenir en cas d'abus et de saisir la justice.
 
Actuellement, cette surveillance est exercée par le juge Laurent Margot, qui doit l'exercer en plus de son activité de président de tribunal avec un budget de 3000 francs...
 
De nouvelles dispositions concernent spécifiquement la vidéosurveillance dans les lieux publics. A l’heure où de plus en plus de collectivités ont recours aux caméras, le Canton veut introduire un cadre légal, qui règle notamment la durée pendant laquelle les images pourront être conservées.
 
Rendue indispensable par les accords de Schengen/Dublin, la nouvelle loi sur la protection des données sera soumise au Grand Conseil lors de la session du 30 septembre et du 1er octobre. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er décembre. /jj
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