La régulation des cormorans bloquée dans des filets juridiques

Il n’y aura probablement pas d’intervention ce printemps pour réduire la population des cormorans dans la réserve protégée du Fanel, sur le lac de Neuchâtel. Les filets des pêcheurs vont encore subir des dégâts cette année.
 
L’opération, à laquelle l’Office fédéral de l’environnement avait donné son feu vert début mars, est bloquée dans d’autres filets, juridiques ceux-ci, qui ne sont pas prêts d’être levés. Explications.
 
 
Effet suspensif
 
L’Association Helvetia Nostra a déposé un recours le 29 mars, tant sur l’effet suspensif que sur le fond de la démarche. Elle se réfère notamment à l’ordonnance sur les réserves d’oiseaux d’eau et migrateurs, qui interdit toutes mesures de régulation.
 
Le Tribunal administratif fédéral a statué en urgence et a donné raison à l’association de Franz Weber. Deux jours plus tard, le 31 mars, il a restitué de façon provisoire l’effet suspensif, avant d’entendre les cantons concernés, soit Neuchâtel, Vaud et Fribourg. A noter que Berne les a rejoints entretemps dans leur volonté d’agir contre les cormorans.
 
 
Le Canton de Neuchâtel déterminé
 
Le Canton de Neuchâtel, par le biais du chef de département de la gestion du territoire, Claude Nicati, a pris le taureau par les cornes en actionnant son service juridique pour trouver les arguments permettant de supprimer cet effet suspensif. Appuyé par Vaud et Fribourg, la lettre au Tribunal administratif partira au plus tard le vendredi 16 avril, dernier délai.
 
Claude Nicati est déterminé, même s’il sait qu’il est probablement trop tard pour intervenir maintenant, puisque la période de ponte et de nidification est pratiquement terminée.
 
Mais Neuchâtel est prêt à aller jusqu’au Tribunal fédéral, si le Tribunal administratif ne lève pas l’effet suspensif. Il saisira aussi l’instance suprême si le TAF empêche l’opération. Le Canton espère que d’ici le printemps prochain les voies juridiques lui auront donné raison.
 
 
Helvetia Nostra  gagne du temps
 
Du côté d’Helvetia Nostra, la détermination est tout aussi grande d’aller jusqu’au TF. D’abord en ce qui concerne l’effet suspensif, s’il est levé, ensuite sur le fond, si le Tribunal administratif donne son feu vert.
 
Pour le mandataire d’Helvetia Nostra, Me Rudolf Schaller, on ne peut pas lever l’effet suspensif avant d’avoir statué sur le fond.
 
On l’aura compris, Helvetia Nostra veut gagner du temps pour empêcher une action encore ce printemps contre les cormorans. Les filets juridiques, qui empêchent une intervention dans une réserve naturelle, resteront sans doute encore tendus pendant de longs mois. Le temps, pour les tribunaux, d’évaluer si les dégâts causés par les cormorans justifient l’exception. /fpa
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